La fibre optique pour les aménageurs, promoteurs & syndics
Ce guide vous accompagne dans le déploiement de la fibre optique dans les immeubles neufs ou en rénovation, en conformité avec la réglementation en vigueur. Il détaille les démarches à suivre, les responsabilités de chaque acteur, et fournit des réponses concrètes aux questions fréquentes.
Les acteurs
- Promoteur : Il fait réaliser par l’installateur de câblage de son choix, le câblage en fibre optique des logements sur la partie privative, conformément aux recommandations en vigueur.
- Moselle Numérique : Nous sommes chargés de planifier et faire réaliser les travaux de raccordement de l’immeuble au réseau fibre après la réalisation du pré-fibrage par le promoteur. Une convention de raccordement est présentée au promoteur, définissant les responsabilités de chacun.
- Fournisseurs d’Accès Internet : Lors de la souscription d’une offre fibre par les propriétaires / locataires des logements, le fournisseur d’accès Internet réalisent la partie finale du raccordement entre le domaine public et le domaine prive, et l’installation d’une Prise Terminale Optique (PTO) dans le logement.
- Copropriétaire/Bailleur : Une fois les locaux occupés, une nouvelle convention d’immeuble est signée avec la copropriété. Cette dernière se substituant à la convention signée précédemment avec le promoteur.
Quelles démarches prévoir pour équiper un nouveau bâtiment en fibre ?
- Signez la convention de raccordement : Si votre projet est situé sur une commune desservie par le réseau de Moselle Numérique, il convient dans un premier temps de présenter le projet et de signer une convention de raccordement avec Moselle Numérique pour le projet. Cette convention de raccordement définit notamment les conditions d’adduction, d’entretien et d’exploitation du réseau fibre.
- Réalisez le câblage intérieur : Faites réaliser par l’installateur de votre choix le câblage des logements sur la partie privative. Un dossier d’ouvrage exécuté indiquant les travaux réalisés vous sera demandé. Veiller à ce que le câblage soit réalisé 3 mois minimum avant la livraison.
- Transmettez les coordonnées du syndic provisoire : Communiquez à Moselle Numérique les coordonnées du syndic provisoire pour signature d’une convention conformément au cadre règlementaire.
- Informez les futurs occupants : Une fois l’immeuble raccordé, et après le délai réglementaire ARCEP pouvant aller de 3 à 6 mois, les résidents pourront contacter le fournisseur d’accès Internet de leur choix afin qu’il procède à l’installation finale de la fibre dans leur logement.
Les documents utiles
Et pour raccorder un nouveau programme immobilier ?
Moselle Numérique dispose d’un service chargé d’identifier l’ensemble des permis de construire et d’aménagements sur le territoire couvert par le réseau d’initiative publique du secteur. Ce service prend contact avec le promoteur / aménageur pour organiser le raccordement à venir au réseau du RIP et signer la convention d’immeuble.
Pour signer avec Moselle Numérique une convention d’immeuble, merci d’adresser votre demande en nous écrivant par mail à l’adresse contact.monu@moselle-numerique.fr ou en remplissant le formulaire de contact
Besoin d’un accompagnement technique ?
Pour étudier et réaliser l’adduction de votre programme immobilier au réseau fibre de notre réseau, vous pouvez prendre contact avec un bureau d’étude.
Consultez la liste non exhaustive ci-dessous :
Vous êtes un bureau d’étude spécialisé dans les télécommunications et vous souhaitez être référencé sur notre site ? Contactez nous via notre formulaire de contact.
Pour information
Tout logement situé dans un bâtiment neuf groupant plusieurs unités, pour lequel un permis de construire est déposé à partir du 1er avril 2012, doit être desservi en fibre optique.
Références réglementaires
Code de l'urbanisme L332-15 Décret R111-14 Code de la construction et de l'habitation Décret 2009-53 relatif au droit au très haut débitInformations ARCEP au 12/10/2023
Informations ARCEP (à jour au 12/10/2023)La règlementation en vigueur encadre le déploiement de la Fibre dans le domaine public comme dans les immeubles privés. Elle assure également les conditions d’ouverture du réseau à l’ensemble des fournisseurs d’accès internet. Le cadre règlementaire pour les immeubles neufs implique :
- Un droit à la Fibre équivalent au défini par la Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008.
- Le caractère obligatoire de l’installation de la Fibre optique dans les immeubles neufs pour les permis déposés après le 1er avril 2012.
À noter que Moselle Numérique se doit de respecter le cadre règlementaire lié au respect de la concurrence défini par l’ARCEP.
Moselle Numérique informe chaque mois les Fournisseurs d’Accès Internet de la disponibilité des logements raccordables sur le réseau public en leur garantissant l’accès à ce réseau pour pouvoir délivrer l’ensemble de leurs services.
Information sur le raccordement :
le guide de l’ARCEPUn immeuble au sens de la réglementation de la Fibre à l’abonné (FTTH) est un logement collectif égal ou supérieur à 4 logements.
Les acteurs
- Le syndic : Vous contactez Moselle Numérique afin de signer une convention d’immeuble et faire raccorder l’immeuble à la fibre optique.
- Si c’est un lotissement, une ASL* (assemblée des colotis) a dû être constituée lors de la vente des lots pour gérer les parties communes qui ne sont pas dans le domaine public . L’ASL ce sont les colotis qui décident.*(Articles R442-7/R442-8 du code de l’urbanisme) . Si le PBO et les réseaux Telecom sont sur ces parties communes en indivision, c’est l’ASL qui doit signer la convention avec Moselle Numérique. Vous contactez ce dernier afin de signer une convention d’immeuble/lotissement et faire raccorder le lotissement à la fibre optique.
- Moselle Numérique : Nous sommes chargés de planifier et faire réaliser les travaux de raccordement de votre logement au réseau fibre.
- Fournisseurs d’Accès Internet : A la demande des résidents de l’immeuble, les Fournisseurs d’accès raccorde le client à partir des fibres mises en place sur le réseau et les fibres et équipements disponibles et en attente dans l’immeuble.
Quelles sont les démarches pour que la fibre soit présente dans votre immeuble ?
Le délai de raccordement d’un immeuble est de 3 à 12 mois. voici les étapes à suivre pour faire raccorder votre immeuble :
- Inscrivez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le vote du raccordement optique de l’immeuble, lotissement ou copropriété.
- L’assemblé générale vous autorise à signer une convention d’immeuble.
- Vous contacter Moselle Numérique pour signer cette convention accompagnée du DTA (Dossier Technique Amiante) si nécessaire, de l’immeuble concerné.
- Moselle Numérique réalise les travaux de raccordement : Une étude d’installation des boitiers fibre sera réalisée. Elle débouchera sur un bon pour travaux à signer par le propriétaire ou par le Syndic. Un boitier Immeuble ainsi qu’une colonne montante, permettant de desservir chaque logement, seront construits et raccordés au réseau.
- Moselle Numérique déclare les nouvelles prises fibre de votre logement à l’ARCEP
- Tous les habitants de l’immeuble/lotissement peuvent souscrire à une offre fibre chez le fournisseur d’accès internet de leur choix afin qu’il procède à l’installation finale de la fibre dans leur logement.
Comment suivre l’arrivée de la fibre dans votre immeuble ?
Suivez le statut de raccordement de l’immeuble via notre test d’éligibilité à la fibre :
Je teste l’éligibilité de la copro ou de l’immeubleLes documents utiles
Téléchargez le schéma de câblagePlus d’informations sur le raccordement :
Le guide de l’ARCEPLes questions fréquentes
En moyenne 6 à 12 mois, le temps de signer la convention, de planifier et réaliser les travaux.
Non, la loi garantit le droit à la fibre. Le propriétaire ne peut pas s’y opposer, sauf contraintes techniques particulières.
- Le syndic inscrit le raccordement à l’ordre du jour de l’AG.
- L’AG autorise la signature d’une convention avec Moselle Numérique.
- L’immeuble est ensuite préparé pour le raccordement.
- Chaque habitant peut ensuite souscrire une offre.