Conditions Générales

1- Les conditions au formulaire d’inscription au pré-raccordement :

Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire sont destinées à traiter votre demande de pré-raccordement. Vos données sont enregistrées dans un fichier informatisé par Moselle Numérique. Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois puis effacées et sont destinées à être transmises à Moselle Fibre.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute demande, adressez un message à Moselle Fibre à l’adresse mail : contact@moselle-fibre.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

2- Procédure d’abonnement à la Newsletter :

Le service de newsletter de Moselle Numérique est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. Les renseignements sur l’adresse mail et le nom sont obligatoires pour nous permettre de vous adresser cette newsletter, ils ne sont transmis en aucun cas à un tiers. La case cochée entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.

Service offert

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi est mensuel et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’inscription, et votre accord sera demandé pour toute prolongation. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par Moselle Numérique.

Moselle Numérique ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et de communication externe et ne sauraient être utilisées à des fins commerciales

Procédure de désabonnement

Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message à l’adresse mail : contact.monu@moselle-numerique.fr ». Vous pouvez également vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre. »