Aller au contenu

Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

MOSELLE NUMÉRIQUE s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour cela, le groupe met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

À la suite de l’audit d’accessibilité réalisé en juin 2025 par LICORN PUBLISHING, MOSELLE NUMÉRIQUE déploie un plan annuel pour la période 2026/2029.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à ce site web.

État de conformité

Ce site internet est partiellement conforme aux Règles générales d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

L’audit de conformité mené par LICORN PUBLISHING révèle que :

Informations techniques

Un examen interne de l’accessibilité a été mené en octobre 2025, combinant des outils d’audit automatisés (tels que Axe et Lighthouse) et des tests manuels effectués avec des lecteurs d’écran (NVDA et VoiceOver) ainsi qu’une navigation uniquement au clavier.

Bien que de nombreuses fonctionnalités accessibles aient été mises en place, certaines parties du site nécessitent encore des améliorations.

Ce site est testé avec des lecteurs d’écran (NVDAVoiceOver), des navigateurs modernes (ChromeFirefoxSafari) et des outils d’évaluation de l’accessibilité tels que AxeLighthouse et WAVE.

Il est conçu selon des principes de design accessibles et vise une compatibilité avec un large éventail de technologies d’assistance.

Limitations connues de l’accessibilité

Nous avons identifié les problèmes d’accessibilité suivants :

Ces points font l’objet d’un suivi et d’actions correctives en cours.

Retour d’information et contact

Nous vous encourageons à nous faire part de vos remarques ou signalements concernant l’accessibilité de ce site.
Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez nous proposer des améliorations, veuillez nous contacter.

Plan pluriannuel d’accessibilité numérique

Contenu du plan

Conformément aux exigences du RGAA 4.1, le plan pluriannuel couvre une durée maximale de trois ans. Il définit la politique d’accessibilité numérique de l’établissement concerné. Les actions de mise en conformité et d’amélioration sont planifiées chaque année dans le cadre de plans d’action annuels.

Publication du plan

L’accessibilité numérique est une priorité dans le développement et la mise à disposition des sites et applications d’Orange Concessions. Cet engagement se traduit par l’élaboration d’un plan pluriannuel d’accessibilité numérique, associé à des plans d’action annuels, visant à garantir le respect du RGAA 4.1 et à améliorer progressivement l’accessibilité des supports concernés.

Le plan pluriannuel 2026-2029 et le plan d’action de l’année en cours sera bientôt disponible.