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Responsable de traitement
Conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur, Moselle Numérique est le responsable de traitement au sens RGPD.
Collecte et traitement des données
Moselle Numérique recueille et traite des données personnelles des internautes lors de leur navigation sur notre site (voir notre politique de gestion des cookies) et/ou lors de leur souscription à nos offres et services notamment via le formulaire de contact disponible sur le site .(voir nos conditions générales d’utilisation)
Les données personnelles sont traitées par le Groupe Orange Concessions et ses filiales ainsi que par leurs prestataires habilités. Ces données peuvent être transférées hors de l’Union européenne conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services ou à la réalisation des finalités spécifiques du traitement.
Type de données et Traitement
Les informations recueillies via notre formulaire de contact comprennent votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale complète et adresse email.
La collecte de ces données repose sur votre consentement.
Ces données sont traitées en interne par Moselle Numérique afin de répondre à votre demande. Une fois celle-ci résolue, vos données seront conservées pendant une période de 12 mois afin de garantir la complétude du traitement.
Finalités
Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, la réponse à des demandes notamment sur la fin du cuivre ou l’égibilité à la fibre, ou l’amélioration des services.
Bases légales
Moselle Numérique utilise différentes bases légales pour le traitement des données personnelles, en fonction de l’usage que nous en faisons. Vous trouverez ci-dessous les principales bases légales que nous appliquons à nos traitements :
- Le consentement : Vous donnez votre accord explicite pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- L’obligation légale : Moselle Numérique doit traiter des données personnelles afin de respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise.
- L’intérêt légitime : Moselle Numérique poursuit un intérêt légitime pour traiter vos données, cet intérêt étant justifié, proportionné et ne portant pas atteinte à votre vie privée.
- Mesure précontractuelle et contractuelle : Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits par écrit en contactant : [adresse email RIP].
L’utilisateur peut aussi saisir le référent du Groupe Orange Concessions :
Orange Concessions
DPO Groupe
32 rue de la fédération
75015 Paris
Ou via par email : donnees.personnelles@orangeconcessions.com
L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la CNIL, à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.53.73.22.22
ou via l’url suivant : https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil
Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Transfert de données
Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
Contact
Pour toute question ou exercice de droits, l’utilisateur peut contacter Moselle Numérique à l’adresse mail contact.monu@moselle-numerique.fr ou par voie postale au 100 avenue André Malraux 57000 Metz
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Modification
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