Conditions Générales

1- Les conditions au formulaire de contact

Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire de contact sont destinées à répondre de manière informatisée à vos demandes d’information. L’adresse mail est obligatoire pour nous permettre de vous adresser cette réponse. Vos coordonnées ne sont transmises en aucun cas à un tiers.

Vos données sont enregistrées dans un fichier informatisé par Moselle Numérique. Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois puis effacées.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute demande, adressez un message à Moselle Numérique à l’adresse mail : contact.monu@moselle-numerique.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

2- Les conditions au formulaire d’inscription au pré-raccordement :

Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire sont destinées à traiter votre demande de pré-raccordement. Vos données sont enregistrées en base de données et dans un fichier informatisé par Moselle Numérique. Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois puis effacées et sont destinées à être transmises à Moselle Fibre.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute demande, adressez un message à Moselle Fibre à l’adresse mail : preraccordement.monu@moselle-numerique.fr. Des difficultés peuvent contraindre l’entreprise, qui réalise les travaux pour le compte de Moselle Fibre, à ne pas pouvoir construire le pré-raccordement, mais cela n’obère en rien l’éligibilité du logement à la Fibre.  

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3- Procédure d’abonnement à la Newsletter :

Le service de newsletter de Moselle Numérique est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. Les renseignements sur l’adresse mail et le nom sont obligatoires pour nous permettre de vous adresser cette newsletter, ils ne sont transmis en aucun cas à un tiers. La case cochée entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.

Service offert

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi est mensuel et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’inscription, et votre accord sera demandé pour toute prolongation. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par Moselle Numérique.

Moselle Numérique ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et de communication externe et ne sauraient être utilisées à des fins commerciales

Procédure de désabonnement

Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message à l’adresse mail : contact.monu@moselle-numerique.fr ». Vous pouvez également vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre. »

 

4- Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site MOSELLE NUMERIQUE.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des cookies statistiques.

Les cookies de statistiques sur MOSELLE NUMERIQUE.fr

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies, votre visite du site MOSELLE NUMERIQUE.fr ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure de la fréquentation mais il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sur MOSELLE NUMERIQUE.fr

Sur les pages de MOSELLE NUMERIQUE.fr figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à MOSELLE NUMERIQUE.fr qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur MOSELLE NUMERIQUE.fr avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des réseaux sociaux, dont MOSELLE NUMERIQUE.fr n’a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

Parmi les outils que nous utilisons, voici ceux qui posent des cookies :

Cookies de statistiques

Google Analytics

Youtube

Orange Business Services

 

Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Linkedin

Facebook

Youtube

Twitter

 

Cookies publicitaires

Google Doubleclick

 

Cookies de personnalisation /préférences

Youtube

Orange Business Services

 

 

Comment modifier les paramètres de votre navigateur ? (procédures pour Chrome, Firefox, Safari, IE et Opéra)

Sur Chrome

  • Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  • Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

Sur Firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le panneau Vie privé.
  • Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  • Décochez Accepter les cookies.

Sur Safari

  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
  • Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « Toujours ».

Sur Internet Explorer

  • Allez dans Outils > Options Internet.
  • Cliquez sur l’onglet confidentialité.
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Opera

  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l’onglet avancées.
  • Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies ».