Tester mon éligibilité

La fibre dans votre immeuble

Comment se passe le raccordement d’un immeuble ?

Un immeuble au sens de la réglementation de la Fibre à l’abonné (FTTH) est un logement collectif égal ou supérieur à 4 logements.

 

Les immeubles collectifs de moins de 4 logements ne sont pas soumis à un accord préalable avec une convention. Pour obtenir la fibre optique, vous devez suivre les mêmes démarches que pour une maison individuelle.

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Il faut savoir que pour raccorder un immeuble à la fibre, les étapes sont plus nombreuses et plus longues que pour raccorder une maison individuelle.

  • Une convention doit être préalablement signée avec le propriétaire ou le Syndic d’immeuble, accompagnée du DTA (DossierTechnique Amiante) de l’immeuble concerné.
  • Une étude d’installation des boitiers sera réalisée. Elle débouchera sur un bon pour travaux à signer par le propriétaire ou parle Syndic.
  • Un boitier Immeuble ainsi qu’une colonne montante, permettant de desservir chaque logement, seront construits et raccordés au réseau.

Si l’ensemble de ces étapes n’a pu être réalisé par l’entreprise mandatée par MOSELLE FIBRE lors de la phase initiale de construction du réseau, Moselle Numérique finalisera le raccordement de l’immeuble.

Le délai de réalisation dépendra de l’état d’avancement de ces étapes au moment où Moselle Numérique prend le relai. Cela peut prendre quelques mois avant que l’immeuble et les logements concernés soient éligibles à la fibre. Ce délai peut aller dans certains cas jusqu’à 12 mois.

Pour savoir où en sont les démarches, vous pouvez vous rapprocher du propriétaire de l’immeuble ou de votre syndic.

Vous pouvez également suivre l’éligibilité de votre adresse à la page « testez votre éligibilité »

Dès que le point sur votre logement passe au jaune ou au vert, vous pouvez commander un abonnement fibre et faire raccorder votre logement auprès d’un opérateur télécom Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) présent sur le réseau.
Plus d’informations sur la page : Les particuliers

→ Toutes les étapes réglementaires de raccordement d’un immeuble (délai de 6 à 18 mois)

Qui doit faire la demande de raccordement ?

Le résident qui souhaite équiper son immeuble de la fibre, devra contacter le bailleur, qui à son tour sollicitera le syndic afin que ce dernier procède à la demande de raccordement et entame les étapes (citées dans le premier onglet) pour raccorder l’immeuble à la fibre optique.

 

Une fois que la fibre optique est à chaque étage de l’immeuble et que l’ouverture commerciale est effective à la fibre, la demande de raccordement de l’appartement doit uniquement être déposée par le locataire.
En effet, pour la réalisation des travaux de raccordement, un technicien devra pénétrer à l’intérieur du logement et, par conséquent, l’occupant sera contacté pour la prise de rendez-vous et devra être présent lors de l’intervention. Par ailleurs, c’est l’occupant du logement qui fera le choix de souscrire un abonnement à la fibre auprès d’un Fournisseur d’Accès Internet.


Un propriétaire peut-il s’opposer à l’installation de la fibre ?

Non, en France, le « droit à la fibre » garantit un accès égal au très haut débit à tous les citoyens, y compris aux locataires.

L’accès à la fibre est un droit et il est définit dans la loi du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion, amendée par décret du 15 janvier 2009

La loi précise deux principaux motifs sérieux et légitimes permettant au propriétaire de s’opposer au raccordement à la fibre optique,  à savoir :
1. le logement est déjà raccordé à la fibre
2. le raccordement de l’immeuble à la fibre est déjà planifié. Dans ce cas, le propriétaire dispose d’un délai de trois mois pour adresser son refus au locataire (par une lettre recommandée avec accusé de réception).


Comment se passe l’intervention du technicien ?

La fibre sera ensuite tirée depuis le boitier à l’étage vers le logement (dans une prise terminale optique fixée à l’endroit de votre choix). Afin de faire passer le câble, plusieurs options seront possibles en fonction de l’agencement de l’appartement et de l’accord donné par le locataire.

En cas de problème de fonctionnement sur le service, le résident est invité à contacter directement son opérateur. Si le problème est identifié sur le réseau de l’immeuble, l’opérateur remontera les informations à Moselle Numérique qui effectuera les réparations nécessaires.


Quelles sont les obligations des locataires ?

Avant de procéder à des travaux d’installation de la fibre, le locataire doit en informer son propriétaire et, le cas échéant, lui fournir le descriptif des travaux à entreprendre, accompagné d’un schéma ou d’un plan.

Si le propriétaire ne réagit pas dans les six mois qui suivent, ou que les travaux n’ont pas débuté, le locataire peut alors procéder aux travaux d’installation de la fibre dans l’appartement.

→ Comment suivre l’arrivée de la fibre optique à mon logement ?

Vous pouvez suivre l’évolution des travaux et de l’ouverture du service sur la page « tester mon éligibilité »
Il vous suffit ensuite d’indiquer votre commune et votre adresse.

Lorsque vous effectuez cette recherche d’éligibilité votre logement peut être signalé par une pastille de couleur verte, jaune ou orange. Ces couleurs ont pour objectif de vous informer de l’avancement des travaux et de l’éligibilité de votre logement au service Très Haut Débit.
Plus d’informations sur la page : Les particuliers

Guides de raccordement

  • Guide de raccordement des locaux professionnels au réseau en fibre optique FttH
    Téléchargez le guide
  • Guide d’installation d’un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs à usage d’habitation ou à usage mixte
    Téléchargez le guide
  • Premier raccordement d’un logement au réseau téléphonique public d’Orange. Beaucoup de questions nous sont posées, sur ce sujet pour de nouvelles maisons.

recommandations pour raccorder un logement au réseau téléphonique public d’Orange